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La certification sera-t-elle le sésame «qualité» des organismes de formation?

Le Conseil National de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle est chargé d’élaborer la liste des certifications ou labels dont les exigences sont conformes aux critères « qualité ». Cette liste sera rendue publique le 1er juillet 2016.

Les financeurs de la formation devront « inscrire sur une liste de référence les prestataires de formation dont ils se seront assurés de la capacité à mettre en œuvre des actions de qualité, soit dans le cadre de leurs procédures internes d’évaluation, soit par la reconnaissance d’une certification ou d’un label ».

Dans son écriture actuelle, le projet de décret doterait les OPCA d’outils contractuels et règlementaires pour « muscler » leurs actions face à des prestataires de formation n’assurant pas les conditions de qualité prévues. Un futur article R 6316-8 du Code du Travail pourrait voir le jour, décrivant les possibilités pour les OPCA de cesser la prise en charge d’une action de formation, voire, dans le cas de subrogation, de stopper les paiements à un organisme dont la prestation révèlerait des anomalies par rapport au cahier des charges initial. Pourrait s’y ajouter la possibilité de visites sur sites plus fréquentes, de réouvertures de dossiers de prises en charge ou de signalements des indélicats aux sections régionales de contrôle des DIRECCTE.

 

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