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L’accord de branche du 17 décembre 2015 annexé à la CCN des organismes de formation vient d’être étendu par le Ministère du Travail

Parution au Journal Officiel du 3 juillet 2015

Désormais les organismes de formation pourront recourir à une durée de travail inférieure à 24 heures par semaine, sans toutefois descendre en dessous de 15,5 heures par semaine (ou son équivalent mensuel de 67,17 heures ou son équivalent annuel de 806 heures), sous réserve de respecter les conditions prévues par cet accord.

 

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