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Lettre circulaire du 31 juillet 2015

Une lettre circulaire du 31 juillet 2015 émanant de la DGEFP vise à simplifier les relations OPCA/organismes de formation.

Le travail entrepris a pour objectif de « construire une vision et des outils partagés de ce que doit comprendre la démarche qualité afférente à la formation et de renouveler les relations de confiance avec les prestataires de formation dont le professionnalisme est connu ».

Dans le cadre du mécanisme de subrogation de paiement, il s’agit de mieux prendre en compte l’atteinte des objectifs dans les modalités de paiement. En d’autres termes, et si l’objectif est atteint, l’organisme de formation n’aurait pas à supporter les effets d’éventuelles absences qui ne lui sont pas imputables. La formation, nonobstant lesdites absences, serait intégralement payée à l’organisme de formation par l’OPCA.

Pour améliorer les relations financières OPCA/organismes de formation, il leur est conseillé de recourir aux dispositions de l’article R 6332-27 du code du travail, prévoyant un échelonnement des paiements assorti d’une avance de 30 % au maximum du prix de la formation convenu, notamment dans le cadre des formations longues et/ou à distance.

De même, il est conseillé de ne pas conditionner le paiement au passage d’une certification dont l’inscription est préalablement effectuée par l’apprenant.

Enfin, des mesures de simplification pourront être proposées, permettant aux OPCA de réduire la répétition des documents sollicités, en fonction de leur connaissance des prestataires.

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