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L’outil DATADOCK - http://www.data-dock.fr

Nouvelle base de données mutualisée des organismes de formation, le DATADOCK a été créé par les 20 OPCA et OPACIF de France. Tous les prestataires de formation, quelles que soient leur taille ou leurs modalités pédagogiques, sont concernés.

En théorie, dès les 1er janvier 2017, un organisme de formation qui ne serait pas référencé ne pourrait plus se faire rembourser des actions de formation réalisées.

Toutefois, une période de transition de 6 mois a été mise en place jusqu'au 30 juin 2017.

Au-delà du 30 juin, un prestataire non inscrit sur DATADODK ne pourra pas recevoir d'accord de prise en charge pour ses actions de formation. Il sera tenu de se référencer avant le début de l'action de formation ou l'engagement des fonds.

La liste des organismes référencés sera publique et servira également de référentiel
« qualité » pour les entreprises quant à leurs achats de formation.

La loi du 05 mars 2014 a confié à tous les financeurs de la formation professionnelle la responsabilité du contrôle de la qualité des organismes de formation. 21 « indicateurs » qualité ont ainsi vu le jour.

Tous les organismes de formation ne sont pas forcément concernés par les 21 indicateurs. Ils devront, si tel est le cas, préciser dans DATADOCK qu'ils ne sont pas concernés par tel ou tel indicateur.

Les organismes « labellisés » doivent également s'y inscrire via une procédure simplifiée.

Au-delà du contrôle de ces indicateurs qualité, les OPCA peuvent se réserver le droit de demander des informations complémentaires, notamment en ce qui concernant le respect du code du travail, le règlement intérieur, les obligations vis-à-vis des stagiaires et la conformité des prestations par rapport à un programme préétabli.


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